Politique de Modération des Contenus et conformité au DSA

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Notre approche de la modération

Mon héberge du contenu publié par les utilisateurs : profils, photos, albums, stories, messages de chat, communautés (canaux, chats de groupe et galeries), sorties et services. Nous modérons ce contenu pour préserver la sécurité de la communauté et le conformer aux Règles de la Communauté, en combinant :

2. Vérification des personnes et de l’âge

3. Mécanisme de notification et d’action (art. 16 DSA)

Toute personne peut signaler un contenu prétendument illicite ou contraire à nos règles :

Pour que nous puissions agir efficacement, indique : une explication du motif, l’emplacement du contenu (utilisateur, communauté, message ou capture d’écran), et tes coordonnées. Nous confirmerons la réception et t’informerons de la décision prise.

4. Mesures que nous pouvons adopter

Selon la gravité : retrait ou restriction de la visibilité du contenu, avertissement, limitation de fonctions, exclusion d’une communauté, suspension temporaire ou résiliation définitive du compte, et, en cas de délit présumé, communication aux autorités compétentes.

5. Exposé des motifs (art. 17 DSA)

Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous informons la personne concernée de la décision et de ses motifs : le type de mesure, les faits et circonstances, si la décision s’est fondée sur des moyens automatisés, la référence à la base légale ou à la clause des règles enfreinte, et les voies de réclamation disponibles.

6. Réclamations et recours (art. 20 DSA)

Si tu n’es pas d’accord avec une décision de modération, tu peux introduire une réclamation interne gratuite pendant au moins 6 mois à compter de la décision, en écrivant à monsocial@rodriguezstudio.es. Elle sera examinée par du personnel qualifié (et non uniquement par des moyens automatisés) et nous te communiquerons le résultat. Sans préjudice de cela, tu conserves le droit de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges et à la voie judiciaire.

7. Point de contact (art. 11 et 12 DSA)

8. Protection contre les usages abusifs

Nous pouvons suspendre, après avertissement préalable, les personnes qui publient de manière répétée des contenus manifestement illicites ou qui soumettent de manière répétée des notifications ou réclamations manifestement infondées.

9. Information et transparence

Francisco Rodríguez est une personne physique. S’il réunit la condition de microentreprise ou de petite entreprise, certaines obligations du DSA prévues pour les plateformes de plus grande taille ne sont pas applicables ; en tout état de cause, nous appliquons le mécanisme de notification et d’action, l’exposé des motifs et la gestion des réclamations décrits dans la présente politique.