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Politique de Modération des Contenus et conformité au DSA
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Notre approche de la modération
Mon héberge du contenu publié par les utilisateurs : profils, photos, albums, stories, messages de chat, communautés (canaux, chats de groupe et galeries), sorties et services. Nous modérons ce contenu pour préserver la sécurité de la communauté et le conformer aux Règles de la Communauté, en combinant :
- Modération automatique : les images sont analysées automatiquement (via notre prestataire Sightengine) afin de détecter les contenus interdits. Le système bloque de manière proactive les contenus les plus graves (par exemple, du matériel impliquant des mineurs ou de la violence extrême) et déclasse ou retire le reste après publication lorsqu’il enfreint les règles.
- Signalements de la communauté : tout utilisateur peut signaler des contenus ou des comportements depuis les profils, les chats, les stories, les communautés et les sorties.
- Modération par les communautés : les propriétaires et modérateurs de chaque communauté peuvent retirer du contenu, réduire au silence ou bannir des membres au sein de leur espace.
- Examen humain : les décisions importantes et les recours sont examinés par une personne.
2. Vérification des personnes et de l’âge
- Lors de l’inscription, nous demandons la date de naissance et bloquons l’inscription des mineurs.
- Nous proposons une vérification facultative de « personne réelle » au moyen d’un test de vivacité qui s’exécute sur l’appareil de l’utilisateur ; le traitement biométrique n’est pas conservé (voir Politique de Confidentialité et Protection des mineurs).
3. Mécanisme de notification et d’action (art. 16 DSA)
Toute personne peut signaler un contenu prétendument illicite ou contraire à nos règles :
- Depuis l’app : au moyen de l’option « Signaler » disponible dans les profils, les chats, les stories, les communautés et les sorties.
- Par e-mail : monsocial@rodriguezstudio.es.
Pour que nous puissions agir efficacement, indique : une explication du motif, l’emplacement du contenu (utilisateur, communauté, message ou capture d’écran), et tes coordonnées. Nous confirmerons la réception et t’informerons de la décision prise.
4. Mesures que nous pouvons adopter
Selon la gravité : retrait ou restriction de la visibilité du contenu, avertissement, limitation de fonctions, exclusion d’une communauté, suspension temporaire ou résiliation définitive du compte, et, en cas de délit présumé, communication aux autorités compétentes.
5. Exposé des motifs (art. 17 DSA)
Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous informons la personne concernée de la décision et de ses motifs : le type de mesure, les faits et circonstances, si la décision s’est fondée sur des moyens automatisés, la référence à la base légale ou à la clause des règles enfreinte, et les voies de réclamation disponibles.
6. Réclamations et recours (art. 20 DSA)
Si tu n’es pas d’accord avec une décision de modération, tu peux introduire une réclamation interne gratuite pendant au moins 6 mois à compter de la décision, en écrivant à monsocial@rodriguezstudio.es. Elle sera examinée par du personnel qualifié (et non uniquement par des moyens automatisés) et nous te communiquerons le résultat. Sans préjudice de cela, tu conserves le droit de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges et à la voie judiciaire.
7. Point de contact (art. 11 et 12 DSA)
- Point de contact pour les autorités et les utilisateurs : monsocial@rodriguezstudio.es.
- Langue de communication : espagnol (et anglais lorsque cela est possible).
8. Protection contre les usages abusifs
Nous pouvons suspendre, après avertissement préalable, les personnes qui publient de manière répétée des contenus manifestement illicites ou qui soumettent de manière répétée des notifications ou réclamations manifestement infondées.
9. Information et transparence
Francisco Rodríguez est une personne physique. S’il réunit la condition de microentreprise ou de petite entreprise, certaines obligations du DSA prévues pour les plateformes de plus grande taille ne sont pas applicables ; en tout état de cause, nous appliquons le mécanisme de notification et d’action, l’exposé des motifs et la gestion des réclamations décrits dans la présente politique.